J.O. 26 du 31 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02237

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

NOR : ECOZ0499036X


Le règlement du jeu de loterie dénommé « Euro Millions » fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel du 26 janvier 2004 est modifié comme suit :

Au sous-article 1.1 du règlement, les mots : « 29 janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « 7 février 2004 ».

Au tableau du sous-article 8.6.3 du règlement, les lignes suivantes sont supprimées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 26 du 31/01/2004 page 2237 à 2237





Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2004.



Le président de La Pacifique des jeux,

R. de Villepin

Pour le président-directeur général de La Française des jeux :

Le directeur général adjoint,

F. Jonchère